Le Document Unique dePrévention des risques en entreprise
Vous êtes chef d’entreprise ? Alors le DUERP vous concerne dès l’embauche de votre premier salarié. Pourtant, beaucoup de dirigeants le considèrent encore comme une formalité administrative sans grande valeur.
Car le DUERP n’est pas qu’une obligation réglementaire, c’est un outil qui peut vous faire économiser de l’argent, protéger vos salariés et sécuriser l’avenir de votre entreprise.
Assurer la sécurité de vos salariés avec un document unique à jour !
Que doit contenir le DUERP ?
Ce document doit identifier les différents risques auxquels les employés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail et les classer par niveau de gravité, ceci en vue de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques identifiés.
On doit y retrouver :
- L'identification des dangers, c’est-à-dire les causes capables de provoquer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé)
- L’évaluation des risques, autrement dit, estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela vous permet de distinguer les niveaux de priorité
- La détermination des mesures de prévention, existantes et à venir.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Si vous ometez d’inclure des risques professionnels ou de mettre à jour votre document unique, vous êtes passible d’une amende correspondant à une contravention de 5e classe :
- Pour une personne physique, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €, avec un montant pouvant être porté à 3 000 € en cas de récidive.
- Pour une personne morale, l'amende peut atteindre 7 500 €, pouvant être doublée en cas de récidive, jusqu'à 15 000 €.
Mais surtout, en cas d’accident, l’employeur encourt un risque maximum pour faute inexcusable de l’employeur.
De plus, l’employeur qui ne met pas à disposition du Comité Social et Économique (CSE) le DUERP commet un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et une amende de 3 750 €.
Quand doit-on le mettre à jour ?
Le DUERP a une durée de conservation, par l’employeur, de 40 ans à partir de la date de son élaboration.
Cependant, il doit être mis à jour dans les cas suivants :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Si l’employeur a connaissance d'une nouvelle information qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en crée un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour
Nous recommandons de la mettre à jour tous les ans, afin de s’assurer de son efficacité et de sa pertinence.
Qui peut le consulter ?
- des représentants du personnel ou des salariés soumis à un risque
- l'inspection du travail
- un représentant de la médecine du travail
- des organismes de sécurité sociale
