Évitez les redressements : Tout savoir sur l'Examen de Conformité Fiscale
Depuis octobre 2024, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un paramètre pris en compte par l’Administration fiscale pour la programmation des contrôles fiscaux.
Plus qu’un simple audit, l’ECF est votre bouclier fiscal. En validant vos comptes sur les 10 points de contrôle, Capsélys s’assure de leur exactitude et de leur conformité, vous offrant une présomption de bonne foi.
L’ECF constitue une assurance en matière de sécurité fiscale pour les entreprises ! Ne laissez pas le hasard décider de votre avenir fiscal. Faites réaliser votre ECF par nos experts et dormez sur vos deux oreilles.
Une réelle opportunité pour bénéficier d'une sécurisation fiscale !
Pourquoi réaliser un ecf ?
Réduisez votre risque de contrôle
L’ECF modifie votre « cote de risque » auprès de l’IA fiscale. Moins de risque = moins de contrôles.
Bénéficiez du "Droit à l'erreur"
Sur les 10 points audités, aucune pénalité ni intérêt de retard ne pourra vous être appliqué.
Gagnez en crédibilité
Un ECF validé est un gage de sérieux pour répondre aux appels d’offres publics et négocier avec vos banques.
Fiabilisez votre gestion interne
Profitez de cet audit pour corriger vos erreurs comptables avant qu’elles ne deviennent problématiques.
Sécurisez vos données
Une vérification complète de la conformité de votre FEC (Fichier des Écritures Comptables) et de vos systèmes de caisse.
ECF et Contrôle Fiscal : Comment ça marche ?
Il est important de distinguer deux choses : l’ECF n’interdit techniquement pas un contrôle fiscal (l’administration garde ce droit), mais il change totalement la donne si celui-ci survient.
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- Sélection prioritaire : L’administration fiscale utilise l’IA pour cibler les entreprises à risque. Avoir un ECF valide vous place dans la catégorie « faible risque », vous éloignant de la liste des contrôles prioritaires.
- Protection financière totale : Si un contrôle a lieu sur un point déjà validé par notre ECF, vous bénéficiez d’une présomption de bonne foi. Résultat : vous ne payez que le rappel d’impôt, sans aucune pénalité ni intérêt de retard. C’est une économie potentielle de plusieurs milliers d’euros.
Choisir Capsélys pour la réalisation de votre ecf c'est
Expertise Indépendante
Nous ne sommes pas de simples déclarants. En tant que partenaire qualifié et indépendant, notre validation a un poids réel auprès de l’administration.
45 Ans de Maîtrise Fiscale
Nos experts connaissent les pièges de la fiscalité française par cœur. Nous avons accompagné des centaines d’entreprises dans leur sécurisation.
Approche Pédagogique
Nous ne faisons pas que cocher des cases. Nous vous expliquons chaque point, corrigeons vos erreurs et vous formons pour l’avenir.
Qui peut en profiter ?
Les professionnels libéraux relevant de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les commerçants, artisans ou prestataires de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Les entreprises relevant de la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA)
Détail des 10 points de contrôle de l'Ecf :
Notre audit vérifie scrupuleusement la conformité de votre comptabilité sur les 10 points imposés par la loi :
- Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
- Qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC)
- Conformité du logiciel ou du système de caisse
- Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents
- Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires
- Règles de détermination des amortissements et de leur traitement fiscal
- Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
- Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
- Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles
- Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)
Nos tarifs :
Un investissement minime pour une sécurité maximale Le coût de l’ECF est bien souvent inférieur aux pénalités qu’il permet d’éviter. Voici nos tarifs transparents pour la campagne 2026 :
Entreprise avec un CA HT jusqu’à 2 millions €
Comment se déroule votre ECF avec Capsélys ?
- Demande en ligne : Remplissez notre formulaire dédié.
- ZDéclaration : Cochez la case "ECF" sur votre déclaration de résultat et mentionnez Capsélys comme prestataire.
- lMission : Signez notre lettre de mission et transmettez-nous vos documents.
- Audit & Rapport : Nos experts réalisent l'examen sur les 10 points et vous remettent un compte-rendu de mission fiscale avec nos conclusions